La décentralisation fiscale en Suisse, quelles conséquences en termes de concurrence fiscale, redistribution, fourniture de services publics et développement régional? - Lars P. Feld; Emmanuelle Reulier (Philipps-Universität Marburg, Fachbereich Wirtschaftswissenschaften, 2003)
LEtat fédéral suisse est lun des pays dont le pouvoir fiscal est le plus décentralisé. Cette décentralisation se vérifie particulièrement dans le cadre des impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques dune part et, celui des impôts sur le bénéfice net et le capital des personnes morales dautre part. En conséquence, de fortes disparités de charges fiscales sur les personnes physiques et morales sont observées entre les cantons et les communes. Les résultats empiriques ont permis de vérifier lexistence de concurrence fiscale horizontale entre les niveaux de gouvernement sous-nationaux suisses. Cependant, cette concurrence ne semble pas avoir de conséquences négatives ni en termes de fourniture des services publics, ni en termes de redistribution des ressources par lEtat. En outre, le développement régional ne parait pas être négativement affecté par cette concurrence fiscale.
Keywords: 330; Finanzföderalismus; Steuerwettbewerb; Regionale Entwicklung; Schweiz