Les différences institutionnelles en Allemagne et en France: Entre réforme territoriale et permanences - Didier Paris; Evelyn Gustedt (Villes et métropoles en France et en Allemagne, 2023)
L'Allemagne et la France se caractérisent par deux modèles différents d'organisation politique et administrative: un État fédéral d'un côté du Rhin et un État unitaire de l'autre, bien qu'il se soit décentralisé au cours des quarante dernières années. Ainsi, les régions françaises ont les capacités d'action réduites en comparaison des Länder. Au niveau local, c'est par la fusion des communes que la trame administrative a été renforcée en Allemagne, tandis que la France choisissait l'intercommunalité. À la stabilité politico-administrative allemande s'oppose l'évolution continue de l'organisation locale et régionale française, confrontée à une succession de lois, dont le rythme s'est accéléré au fil du temps. Il en va de même pour la planification territoriale, cadrée dès l'origine par la Loi fondamentale en Allemagne, mais qui a connu beaucoup plus d'évolutions du côté français, même si la LOF (1967) et la loi SRU (2000) en représentent deux étapes fondamentales. Des deux côtés, la dimension stratégique de cette planification s'est renforcée, et chacun a développé ses outils pour la conduite des projets urbains. – – Germany and France offer two different models of political and administrative organisation: a federal state on one side of the Rhine and a unitary state on the other, albeit one that has become more decentralised over the last 40 years. Thus, the French régions have reduced capacities for action compared to the Länder. At the local level, the administrative structure was strengthened in Germany by merging municipalities, whereas France chose to use intermunicipal structures. In contrast to the political and administrative stability in Germany, local and regional organisation in France is constantly evolving, faced with a succession of laws, the pace of which has accelerated over time. The same applies to spatial planning, which has been framed from the outset by the German Grundgesetz (GG - Basic Law), but which has undergone much more evolution on the French side, even if the loi d'orientation foncière (LOF - Basic Land Act) of 1967 and the loi solidarité et renouvellement urbain (SRU - Law on Urban Solidarity and Renewal) (2000) represent two fundamental stages. In both countries, the strategic dimension of planning has been strengthened, and each side has developed its own tools for the management of urban projects.
urn:nbn:de:0156-1133020; hdl:10419/270428; https://econpapers.repec.org/RePEc:zbw:arlfob:21
Keywords: 710; State; administrative organisation; local authorities; planning; drivers of change