Réduction linéaire de cotisations patronales à la sécurité sociale et financement alternatif - Philippe Jeanfils; Philippe Delhez; Luc Van Meensel; Koen Burggraeve; Kristel Buysse; Philip Du Caju; Yves Saks; Kris Van Cauter (National Bank of Belgium, 2006)
– La Belgique est un des pays européens où le coin fiscal et parafiscal sur les revenus du travail est le plus élevé tandis que le taux d'emploi y est plus faible que la moyenne européenne. Elle est également caractérisée par le rôle prédominant exercé par les cotisations sociales dans le financement de la sécurité sociale. C'est pourquoi on peut imaginer d'étendre le financement alternatif pour peser moins sur le travail tout en préservant l'équilibre des comptes publics. Pour évaluer les mérites de diverses mesures susceptibles de participer à une telle réforme de la sécurité sociale, on simule à l'aide du nouveau modèle de la Banque des diminutions de cotisations patronales à la sécurité sociale et des mesures alternatives de financement: augmentation de la TVA, instauration d'une cotisation sur la valeur ajoutée et d'une cotisation sociale généralisée. Pour la cotisation sur la valeur ajoutée, l'incidence financière mécanique sur les différentes branches d'activité est examinée au travers de données des comptes nationaux. Une mesure de réduction des cotisations patronales a des effets favorables sur l'emploi car elle induit une substitution entre facteurs de production en faveur du travail et elle améliore la compétitivité des entreprises. Ces effets bénéfiques sont plus marqués si la réduction des charges se fait sans récupération dans les salaires bruts. Toutes les mesures compensatoires sont destructrices d'emploi mais rapportent aux finances publiques. Une augmentation de TVA a un effet très inflationniste et est négative pour la croissance, la position compétitive et l'emploi. Si la liaison entre l'accélération de l'inflation et des salaires est neutralisée, ces effets négatifs sur l'emploi mais également l'effet de retour sur les finances publiques sont fortement réduits. Une cotisation sur la valeur ajoutée détruit beaucoup d'emplois et affecte fortement la compétitivité et ce surtout au détriment des entreprises les plus intensives en capital. Une cotisation sociale généralisée a des effets relativement modérés à condition qu'elle ne donne pas lieu à des augmentations de salaires consécutives à l'agrandissement du coin fiscal qu'elle engendre.
Keywords: C53; H30; J38; 330; Cotisations sociales; coûts salariaux; emploi.; Soziale Sicherheit; Finanzierung der Sozialversicherung; Sozialversicherungsbeitrag; Sozialreform; Arbeitskosten; Belgien