Please use this identifier to cite or link to this item: https://hdl.handle.net/10419/269589 
Year of Publication: 
2022
Series/Report no.: 
FERDI Document de travail No. P310
Publisher: 
Fondation pour les études et recherches sur le développement international (FERDI), Clermont-Ferrand
Abstract: 
Le présent guide a pour objectif de donner les grands principes méthodologiques pour cette seconde partie de la démarche d'évaluation : l'évaluation d'impact des dépenses fiscales. Il s'inscrit dans la continuité du guide pratique produit par la Ferdi sur l'évaluation des dépenses fiscales (Geourjon et al., 2018). Il se concentre sur les deux catégories d'analyses d'impact fréquemment réalisées : la partie 1 traite de l'impact social des exonérations de la taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les produits de grande consommation et la partie 2 de l'impact économique des incitations fiscales à l'investissement.
Document Type: 
Working Paper

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